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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) concernent la société :

    ArtCore, SASU au capital de 2000€, SIRET 834 282 998 00014

Ci-après dénommée « La société».


Préambule

Les présentes CGV s’appliquent aux billets combinés proposés par ArtCore, à savoir :

  • Pass « Cité du Vin + Soirée au cabaret avec repas »
  • Pass « Cité du Vin + Soirée au cabaret »
  •  Pass « Cité du Vin + Croisière + Soirée au cabaret avec repas »
  • Pass « Cité du Vin + Croisière  + Soirée au cabaret »

Ci-après dénommés « les billets combinés ».

Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l’objet de conditions particulières écrites ou d’un accord entre la société et le Client sont réputées caduques. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions, les dispositions du devis prévalent. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le Client, la société pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que ses gammes de produits.

Le client, en même temps que la validation des présentes CGV, valide également les conditions spécifiques des différents partenaires prestataires concernés par ces billets combinés :

La Cité du Vin www.laciteduvin.com

Le River Cruise https://croisiere-bordeaux.com

Le cabaret le Diamant Rose www.lediamantrose.com

Les CGV, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, sont rédigées en langue française. Les versions en langues étrangères figurant sur le site sont purement informatives. Seule la version en langue française des CGV fait foi.

Le consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour passer toute réservation.

 

1. Produits/Services

1.1 Caractéristiques

Les prestations offertes à la réservation présentées sur le site www.art-core.fr font chacun l’objet d’un descriptif établi par le prestataire ou accessible sur le site du prestataire partenaire via un lien sur le site.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les conditions de participation pour chacune des prestations proposées par ArtCore sont détaillées sur le site internet et ont valeur contractuelle.

1.2 Disponibilité des prestations

Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités des différents prestataires le jour de la réservation du client. Les disponibilités indiquées sur le site www.art-core.fr ne sont pas actualisées en temps réel mais sont mises à jour régulièrement selon les informations transmises par les prestataires à la société ArtCore. Elles n’ont pas de valeur contractuelle en l’état.

1.3 Gestion des réservations

Lorsqu’il souhaite réserver un « billet combiné », le Client contacte la société ArtCore par e-mail (contact@art-core.fr) ou par téléphone (06 20 24 51 61) en précisant les dates souhaitées pour les prestations et selon les disponibilités indiquées sur le site.

Suite à cette demande de réservation, la société fera parvenir au client son devis par voie électronique pour confirmer la disponibilité des billets combinés aux dates souhaitées. Le client disposera alors d’un délai de 48h à compter de la réception du devis, pour confirmer sa réservation et valider sa commande en signant le devis qui aura alors valeur contractuelle. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement annulée.

La réservation d’une prestation n’est ferme et définitive qu’après acceptation et signature du devis, ainsi qu’à la réception du versement de la totalité de la somme TTC des prestations.

ArtCore, après réception du paiement, remettra au client les billets pour les prestations réservées par voie électronique, valables uniquement aux dates indiquées. Le client s’engage à télécharger et imprimer son ou ses tickets et de le(s) présenter sur place sous peine de se voir refuser l’accès.

Les éventuelles prestations supplémentaires consommées sur place le jour des prestations seront à régler en intégralité le jour de la prestation en question, directement sur place.

1.4 Modalités de paiement

Le site internet www.art-core.fr ne dispose pas de paiement en ligne actuellement.

Pour les commandes à plus de 15 jours de la manifestation, le client dispose des paiements suivants : envoi postal d’un chèque à l’ordre « ARTCORE », règlement au siège de la société (chèque ou espèces), ou encore virement bancaire. Les paiements devront faire apparaitre les référence de la commande (Nom, date de la manifestation, n° de commande).

Pour les commandes à moins de 15 jours et à plus de 5 jours ouvrés de la manifestation, le client devra payer l’intégralité de la commande immédiatement par virement bancaire, par chèque ou espèces directement au siège de la société.

Pour les commandes à moins de 5 jours ouvrés de la manifestation, seuls les paiements par chèques ou espèces directement à la société seront acceptés par ArtCore. Possibilité de rencontre entre le client et ArtCore dans un lieu à proximité du siège pour règlement.

 

2. Conditions d’annulation

ArtCore est un intermédiaire, proposant à ses clients des prestations proposées par des Partenaires, prestataires annexes à la société, regroupées en des billets combinés à tarifs préférentiels.

La réservation et l’achat de prestations « billets combinés » est donc régie par les Conditions Spécifiques des Partenaires, que le client accepte sans réserve en même temps que les présentes CGV. Ces prestations ne sont pas remboursables.

Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de prestations hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.

L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par ArtCore.

Les descriptifs des Prestations présentés sur le Site précisent celles qui sont comprises dans le prix mentionné. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus généralement toutes taxes comprises sauf mention contraire figurant sur le site.

 

3. Force Majeure

Les Sociétés Prestataires se réservent la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives etc…) ou tout autre fait indépendant de leur volonté. Dans ce cas la société ArtCore ne sera tenue d’aucun remboursement.

 

4. Modification et validation de commande

Toute modification de réservation par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la société ArtCore et de ses partenaires.

La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

 

5. Indisponibilité des produits/services commandés

Si les prestations commandées sont indisponibles, ArtCore en informe immédiatement le client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas de désaccord, le client est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

 

6. Assurance / Responsabilité

Les Sociétés Prestataires déclarent être dûment assurées auprès d’une compagnie notoirement solvable pour leur responsabilité civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire et en matière de transport fluvial de passagers le cas échéant.

Les sociétés Prestataires se réservent le droit de facturer au Client tout dégât de matériels causés pendant la prestation par lui-même ou un membre de son groupe.

Les sociétés prestataires et partenaires d’ArtCore indiquent leurs responsabilités sur leurs divers sites internet. Le client s’engage à en prendre connaissance et valide ces conditions en même temps que la validation des présentes CGV.

La Société ArtCore décline toute responsabilité de ce qu’il se passe lors des prestations chez ses partenaires. Elle ne pourra être tenue responsable de quelconque problème lié aux prestations. ArtCore ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu aux partenaires ou clients lors des prestations.

La responsabilité d’ArtCore n’est pas engagée dans la mesure où le préjudice que subirait le

Client n’est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde de la part d’ArtCore.

ArtCore est une société qui propose à ses clients des offres de billets combinés pour des activités effectuées par des prestataires externes à la société. La responsabilité d’ArtCore s’arrête à la réception des billets pour les prestations réservées par les clients. La société ne pourra être tenue responsable pour tout manquement des prestataires à leurs obligations.

ArtCore s’engage à mener à bien sa tâche de mise en relation entre les clients et les prestataires partenaires pour des prestations à tarifs négociés, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

 

7. Prix de vente

Les prix sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Il appartient au Client d’apprécier avant la validation de la commande si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. La variation des conditions économiques peut entraîner une révision des prix dans les limites légales prévues. Les coûts du transport lié au coût du carburant concernant les croisières seront répercutés sur les prix. Toutefois, au cours des 15 jours qui précèdent la date de la prestation, le prix fixé ne pourra plus faire l’objet de changement.

 

8. Rétractation

L’article L 121-21-8 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

ArtCore se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations vendues par la société entrant dans le champ d’application de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le consommateur ne disposera d’aucun droit de rétractation.

 

9. Retards et défauts de paiement

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.

ArtCore se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande le cas échéant.

 

10. Compétences juridiques

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le texte rédigé en français du présent contrat fait foi comme texte original.

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des présentes CGV, les parties

conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Bordeaux, après épuisement des voies amiables.

Toute réservation de billet combiné implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de ventes.

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